Le règlement des études du secondaire

Introduction

Ce document est destiné à informer les élèves et leurs parents des modalités d’apprentissage, d’évaluation et de certification pratiquées au C.S. Notre-Dame de la Sagesse en lien avec le projet pédagogique et éducatif du pouvoir organisateur et conformément au Décret « Missions » du 24 juillet 1997, plus particulièrement l’article 78.

Dans le règlement des études, nous visons à donner aux parents et aux élèves une information qui favorise le dialogue et développe une collaboration réciproque dans la clarté.

Le règlement des études aborde successivement les aspects suivants:
1. Les informations relatives à chaque cours, transmises aux élèves,
2. les critères d’un travail scolaire de qualité,
3. l’évaluation,
4. le conseil de classe et de guidance,
5. la sanction des études,
6. la communication des résultats et les recours,
7. les contacts entre l’école et les parents,
8. les dispositions finales

Ce document s’adresse à tous les élèves fréquentant l’établissement, y compris les élèves majeurs, ainsi qu’à leurs parents. Il est porté à la connaissance des uns et des autres, avant toute inscription.

Si l’élève est majeur, il est prioritairement concerné par ce document. Néanmoins, aussi longtemps que les parents prennent en charge sa scolarité, ils gardent leur droit d’implication. Cette même règle de principe s’applique aux élèves devenant majeurs en cours d’année.

Les informations communiquées par les professeurs aux élèves en début d’année

En début d’année, chaque professeur informe ses élèves par écrit des objectifs de ses cours (conformément aux programmes), des compétences et savoirs à acquérir ou à exercer, des moyens d’évaluation utilisés, des critères de réussite, de l’organisation éventuelle de la remédiation, du matériel scolaire nécessaire à chacun.

Les documents, signés par le professeur et la direction, sont remis aux élèves pour le 20 septembre au plus tard. Ce document sera contresigné par l’élève et ses parents. En ce qui concerne les remédiations, un document reprenant les objectifs de cette activité seront remis aux élèves des niveaux concernés. Les critères d’un travail scolaire de qualité

Le décret « Missions » (art.78) fixe les critères d’un travail scolaire de qualité : le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute; l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace; la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche; le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement; le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient; le respect des échéances, des délais.

Au premier degré, le conseil de classe évaluera les compétences transversales suivantes : en première : Comprendre et respecter les consignes. Utiliser avec pertinence les outils de travail. Être capable de restituer. Pouvoir s’adapter face à des situations nouvelles.

en deuxième : Gérer son emploi du temps. Repérer les idées essentielles . Utiliser ce qui a été mémorisé. Communiquer par écrit et par oral. Faire preuve d’esprit d’initiative et de coopération.

Savoirs et compétences sont exercés dans

les cours et les travaux en classe (individuels ou de groupe) L’élève doit venir en classe avec le projet d’apprendre. Il a le devoir de participer activement au cours. Il doit chercher à comprendre les matières étudiées et poser, en temps opportun, des questions relatives aux matières. Chaque élève a une part de responsabilité dans la qualité de travail de sa classe : il doit contribuer à créer les conditions les plus favorables à une atmosphère sereine propre à l’étude. Le refus de travail est un manquement grave dans une communauté scolaire. Il sera dès lors sanctionné de la façon suivante : le professeur notera au journal de classe chaque travail non fait ou non remis et chaque oubli de matériel. Au troisième manquement au cours de la même période, l’élève sera sanctionné par un billet de travail. S’il persiste dans ces oublis, des sanctions plus graves seront prises à son encontre.

le travail à domicile et les leçons Le travail à domicile (devoirs, préparations, travaux ) est adapté au niveau d’enseignement. Il constitue un outil de formation préparant étroitement aux épreuves sommatives et certificatives. Dans cette perspective, l’élève comprend l’importance d’une réalisation personnelle de ces préparations et veille à y apporter tout le soin requis. Il respecte les délais prescrits par le professeur, qui peut sanctionner un retard par un travail supplémentaire ou par la perte des points attribués à l’épreuve. L’élève étudie quotidiennement ses leçons et se tient prêt à être interrogé à tout moment. En cas de besoin, un calendrier des travaux et des contrôles est coordonné par le titulaire, au moyen d’un planning affiché en classe.

Durant les diverses phases d’apprentissage, chacun reçoit l’aide de ses professeurs mais le travail et l’effort individuels sont indispensables au progrès personnel.

L’évaluation

Le sens et l’objet de l’évaluation Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents et clairement déterminés, devienne capable d’atteindre les compétences requises et progresse dans son cursus scolaire.

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe réunis en conseil de classe. Si nécessaire, les parents seront invités, par la voie du journal de classe, à une rencontre individuelle. En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

Les fonctions de l’évaluation L’évaluation peut remplir 2 fonctions :

Elle est formative, lorsqu’elle informe l’élève sur le degré de maîtrise atteint, qu’elle souligne les difficultés qu’il a rencontrées et qu’elle lui propose une stratégie de remédiation. Elle permet de déterminer si l’élève possède les pré-requis pour aborder la tâche suivante. Elle considère les erreurs comme une étape normale dans le processus d’apprentissage. Elle vise à les corriger plutôt qu’à les sanctionner.

A ce titre, elle n’intervient pas dans l’évaluation certificative mais constitue un élément d’appréciation du conseil de classe. Elle figure à titre informatif sur la page de branche du bulletin.

Elle est certificative, lorsqu’elle vérifie que l’élève a bien acquis les compétences visées. Elle s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats interviennent dans la décision finale de réussite.

L’évaluation veille à être la plus objective possible et ne confond pas les aspects pédagogiques et disciplinaires.

Les supports de l’évaluation Notes de cours, travaux écrits, travaux oraux, travaux personnels ou de groupe, travaux à domicile, expériences en laboratoire, interrogations, contrôles et bilans constituent les supports de l’évaluation.

Le système d’évaluation En dehors des sessions de bilans, des contrôles sont organisés à tout moment dans l’année, au terme d’une séquence significative d’apprentissages. Les résultats chiffrés sont notés sur la fiche de branche. A Noël, Pâques et en juin, pour les premier et deuxième degrés et à Noël et en juin, pour le troisième degré, un récapitulatif offre une vue d’ensemble de la situation de l’élève. L’évaluation pour chaque branche y est ramenée sur 100 points. Le pourcentage global tient compte de l’importance, en terme de nombre de périodes/semaine, de chaque cours. Au premier degré, les compétences transversales sont évaluées par le conseil de classe, selon une échelle à 3 niveaux (acquis, en voie d’acquisition, non acquis).

Les modalités d’organisation des sessions de bilans

Nombre de sessions : Au premier degré, une seule session de bilans sera organisée, en fin d’année scolaire. Aux deuxième et troisième degrés, l’année scolaire comporte deux sessions de bilans (bilan est le terme que nous utilisons pour désigner les examens) : la première a lieu avant les vacances de Noël, en décembre; la seconde en fin d’année scolaire, en juin.

Un travail méthodique et régulier s’avère la meilleure façon d’atteindre, en dix mois, les compétences développées dans chaque branche. Dans cette optique, la décision certificative est prise en juin. Il n’y a pas d’examen de passage, ce qui n’exclut pas la possibilité de devoir présenter certains travaux assortis ou pas d’une épreuve de vérification des progrès réalisés. L’évaluation de ce travail et/ou de cette épreuve sera inscrite dans le bulletin de l’année suivante pour être prise en considération.

En sixième, il peut y avoir éventuellement une troisième session certificative, en septembre.

Semaine d’intégration La semaine qui précède une session est exempte de toute épreuve d’évaluation certificative, hormis les remises de travaux dans le technique de qualification. Elle est principalement consacrée, dans les branches faisant l’objet d’un bilan, à la révision des matières vues. Chaque professeur veillera à communiquer, par écrit, une liste des savoirs et compétences à exercer.

Contenu et durée des sessions Les modalités pratiques en seront communiquées officiellement par voie de circulaire au moins dix jours avant la session. Sauf cas de force majeure, tous les bilans se déroulent dans l’ordre du calendrier et de l’horaire établis.

Dans le cas d’examens oraux, L’horaire de passage des élèves est établi par le professeur de la branche, si possible en concertation avec la classe concernée. Cet horaire devient officiel à partir du moment où il est affiché. Le professeur conserve une fiche par élève et par épreuve reprenant les questions posées ainsi que les commentaires et la note finale. Ce document peut être réclamé par la Commission d’homologation (cf. La circulaire relative au certificat soumis à la Commission d’homologation du 20 mai 1997).

En cas d’absence Toute absence non justifiée à une interrogation, à un contrôle ou à un bilan entraînera un zéro pour cette épreuve quelles qu’en soient les conséquences.

Lors d’un contrôle ou de la présentation d’un travail

L’élève devra présenter au secrétariat du degré, dès son retour, un justificatif des parents précisant, s’il y a lieu, qu’ils sont informés que l’élève a manqué un contrôle ou qu’il est en retard pour la remise d’un travail. Si l’absence est de courte durée, l’élève devra être en mesure de présenter son contrôle ou son travail dès son retour à l’école, selon des modalités à la convenance du professeur. Si un travail de groupe était prévu, l’élève absent est tenu de prendre ses dispositions pour transmettre à ses condisciples sa part de travail. Si l’absence est prévisible (motifs sociaux, familiaux, …), l’élève prendra, avant son absence, les dispositions nécessaires avec ses professeurs.

Lors d’un bilan Toute absence, même d’un jour, la veille ou le jour d’un bilan, doit être couverte par un certificat médical. Le conseil de classe reste souverain dans l’évaluation d’un élève et de sa capacité à suivre et/ou rattraper les matières l’année suivante même si ce dernier a été victime d’une maladie avant ou pendant la session des bilans. Lui seul décide s’il y a lieu ou non d’organiser de nouvelles épreuves pour l’élève concerné, dans les branches où le bilan n’a pas été présenté.

Le travail de fin d’étude dans l’enseignement général (TFE)

Le TFE, un double objectif Depuis le décret «Missions» de la Communauté Française du 24 juillet 1997, les objectifs généraux des Humanités sont déclinés par compétences et savoirs. Parce que le travail de fin d’études (que nous appellerons ici TFE) demande la mise en œuvre de tout un ensemble de compétences, il se révèle être un outil intégrateur et formateur digne d’intérêt.

Le TFE a pour objectif général de participer à la formation de l’étudiant en développant un ensemble de qualités spécifiques destinées à compléter l’achèvement de son cursus scolaire. Le TFE a en effet pour objectif fondamental de mettre en pratique une série de compétences indispensables aux exigences des études supérieures : organisation dans le temps, recherche et gestion des informations, esprit d’analyse et de synthèse, autonomie et démarches personnelles, rencontres de spécialistes, rédaction dans un style personnel, structuration et mise en forme d’un dossier, maîtrise écrite et orale du contenu. Autant de compétences exercées dans les cours, mais qui prennent avec le TFE une ampleur significative. Le TFE : couronnement des études secondaires et excellente préparation aux études supérieures Le couronnement des études secondaires Le TFE une production porteuse de sens. En effet, il exige de mobiliser compétences et savoirs et de les intégrer dans un ensemble organisé, bref de leur donner sens.

La préparation aux études supérieures Le TFE est à la fois : une production qui participe à sa formation responsabilisante ; un outil pour perfectionner méthode de travail et aider à l’orientation future; un outil pour se familiariser avec des travaux d’une plus grande ampleur ; un outil pour s’habituer à la résolution de problèmes.

Le TFE, concrètement… Le TFE consiste en la production personnelle d’un dossier d’une trentaine de pages (annexes non comprises). Ce travail est aussi un moyen de s’exprimer, d’énoncer des idées, d’étonner, d’expérimenter la satisfaction de produire un travail original, sans se contenter de copier de toutes pièces les sources d’information. C’est pourquoi le sujet doit permettre un réel apport personnel.

Le TFE et l’évaluation Comme il permet de tester la mise en œuvre des compétences terminales propres à une discipline et une série de compétences transversales indispensables à la poursuite d’études supérieures, les résultats du TFE constitueront un des éléments d’évaluation du conseil de classe en fin de 6ème.

Les différentes notes relatives au TFE seront reprises sur une fiche spécifique. La note finale interviendra dans le pourcentage global au même titre qu’une activité complémentaire de 2 périodes/semaine.

Les compétences à mobiliser et donc testées à travers le TFE sont : Démarches mentales : Recherche et sélection d’informations. Synthèse, articulation et reformulation des informations. Argumentation et critique. Conceptualisation et transfert. Prise de conscience de son propre mode de fonctionnement.

Compétences méthodologiques : Gestion du temps. Utilisation des outils techniques.

Compétences communicationnelles : Maîtrise de l’expression écrite et orale. Gestion du stress.

Compétences sociales et/ou relationnelles : Autonomie. Créativité. Relations interpersonnelles.

Le jury de fin de sixième technique de qualification

Depuis quelques années déjà, le jury de fin sixième TQ n’est plus officiellement qualifiant à savoir qu’il ne débouche pas sur une qualification professionnelle donnant directement accès à un métier. Il n’en demeure pas moins que cette épreuve permet de tester les compétences acquises pendant plusieurs années à l’intérieur de différents cours. Elle constitue également une excellente préparation aux études supérieures, en particulier artistiques. A ce double titre, nous souhaitons la valoriser.

Les résultats du jury constitueront 50% de la note globale dans les branches suivantes :

« Architecture », « mobilier » et « dessin scientifique » dans l’orientation « Art et structure de l’habitat » « Couleurs »,« communication graphique », « illustration »et« tridimension » dans l’orientation « Arts plastiques »

Un élève est considéré en réussite au jury s’il obtient plus de 50% des points. Toutefois, le jury estime qu’un élève ayant obtenu moins de 60% au jury n’a pas les compétences acquises pour poursuivre des études supérieures de type artistique.

Le conseil de classe et de guidance

Par classe est institué un conseil de classe Composition Le conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. (Cf. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984)

Sont de la compétence du conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du Centre PMS, les éducateurs concernés ainsi qu’un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peuvent y assister avec voix consultative. (Cf. article 95 du décret du 24 juillet 1997)

Au terme des huit premières années de la scolarité : le conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le Centre PMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement. (Cf. article 22 du décret du 24 juillet 1997)

Au cours et au terme des humanités générales et techniques, l’orientation associe les enseignants, les Centres PMS, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du conseil de classe. (Cf. article 59 du décret du 24 juillet 1997)

Missions En début d’année, le conseil de classe se réunit en sa qualité de conseil d’admission. Ce conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29/06/84.

En cours d’année scolaire, le conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés et à donner des conseils d’orientation. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils, via le bulletin ou le journal de classe, dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré, le conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C. Cette décision s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long du degré ou de l’année.

Éléments pris en compte par le conseil de classe lors de sa prise de décision Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, en ce et y compris les travaux de vacances et les épreuves de récupération, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (cf. article 8 de l’A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié)

On considère qu’un élève termine son année avec fruit quand il possède un acquis de connaissances et un savoir-faire qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès des études ultérieures ou une aptitude à progresser et/ou à récupérer.

Principe de fonctionnement Les décisions du conseil de classe sont collégiales, solidaires et de portée individuelle. Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci. Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. (Cf. article 96, al. 2, du décret du 24 juillet 1997)

Le conseil de guidance ( cf. Décret du 19 juillet 2001 relatif à l’organisation du premier degré de l’enseignement secondaire) Au premier degré est institué, en plus du conseil de classe, un conseil de guidance par classe.

Composition Le conseil de guidance est le conseil présidé par le chef d’établissement, réunissant les membres du conseil de la classe fréquentée par l’élève concerné et selon le cas, un représentant au moins du conseil de classe d’une des années complémentaires et/ou d’une des années différenciées.

Périodicité et missions Le conseil de guidance se réunit au minimum trois fois par année scolaire, au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre, afin d’établir, sur la base du rapport du conseil de classe, pour chaque élève du premier degré, le rapport qui comprend l’état de maîtrise des socles de compétences, de diagnostiquer les difficultés spécifiques et, le cas échéant, de proposer les remédiations appropriées. Il informe régulièrement l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale de ses avis. Lorsque les conclusions du conseil de guidance du début du troisième trimestre montrent que l’élève rencontre de graves difficultés d’apprentissage, le président du conseil de guidance ou son représentant invite l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale à un entretien portant sur les remédiations à envisager.

Le plan d’apprentissage individualisé (PIA) Le plan d’apprentissage des années complémentaires (1S ou 2S) est déterminé individuellement pour chaque élève par le conseil de guidance. Il est présenté à l’élève et à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale lors d’un entretien entre ceux-ci, le chef d’établissement ou son représentant et éventuellement un membre du PMS avant le début de l’année complémentaire. Le conseil de guidance peut revoir et adapter régulièrement ce plan d’apprentissage en fonction de l’évolution de l’élève. Celui-ci et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en sont immédiatement informés. La sanction des études (cf. Arrêtés Royaux du 19 juin 1984 et du 22 octobre 1998)

La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Le règlement d’ordre intérieur explicite les conditions d’une scolarité régulière. Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées. Nous vous renvoyons aux principes d’orientation et aux critères de délibération (4.2).

Les types de sanctions

Un élève termine avec fruit : le premier et le deuxième degrés de l’enseignement secondaire, s’il est jugé capable de poursuivre des études dans l’année supérieure dans au moins une des formes de l’enseignement secondaire ; la cinquième année organisée au troisième degré de l’enseignement secondaire général, s’il est jugé capable de poursuivre ses études en sixième année dans la même forme d’enseignement, la même section et dans la même orientation d’études ; la cinquième année organisée au troisième degré de la section de qualification de l’enseignement technique, s’il est jugé capable de poursuivre des études en sixième année soit dans la même forme d’enseignement, la même section et dans la même orientation d’études soit dans l’enseignement secondaire professionnel dans une orientation d’études correspondante. la sixième année de l’enseignement général ou technique, si, ayant satisfait pour l’ensemble de la formation de l’année considérée, il est jugé capable de poursuivre ses études dans au moins un des enseignements supérieurs de plein exercice.

La deuxième année complémentaire organisée à l’issue d’une deuxième année, les troisième, quatrième, cinquième et sixième années d’études de l’enseignement secondaire sont sanctionnées par une attestation d’orientation.

Les attestations d’orientation sont : l’attestation d’orientation A, sur laquelle est stipulé que l’élève a terminé l’année ou le degré avec fruit et peut passer dans l’année supérieure sans restriction. l’attestation d’orientation B, sur laquelle est stipulé que l’élève a terminé l’année ou le degré avec fruit mais ne peut être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telles formes d’enseignement, telles sections et/ou telles orientations d’études. Il n’est pas délivré d’attestation d’orientation B à la fin de la cinquième année organisée au troisième degré de la section de transition. l’attestation d’orientation C, sur laquelle est stipulé que l’élève n’a pas terminé l’année ou le degré avec fruit.

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée, par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation, par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui a été interdit.

Le conseil de classe délivre aux élèves réguliers du premier degré commun; Au terme de la première année commune (1C), un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans motivant soit le passage en deuxième année commune soit la décision d’orientation vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première année commune (1S). Au terme de la deuxième année commune (2C), un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans qui motive la décision, soit de certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire (CE1D), soit de ne pas certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire et d’orienter en 2S l’élève qui n’a pas épuisé trois années d’étude au 1er degré et n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31 décembre de l’année en cours. Au terme de l’année complémentaire organisée à l’issue de la première année commune (1S), un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans motivant soit la décision d’orientation vers une deuxième année commune, soit la décision d’orientation vers une deuxième année complémentaire organisée à l’issue de la deuxième année (2S), soit la décision de certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire (CE1D) pour autant que l’élève n’ait pas épuisé trois années dans le degré et n’ait pas atteint l’âge de 16 ans au 31 décembre de l’année en cours. Au terme de l’année complémentaire organisée à l’issue de la deuxième année commune (2S), un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans accompagné d’une attestation d’orientation A (AOA) ou d’une attestation d’orientation B (AOB).

Le conseil de classe délivre aux élèves réguliers du premier degré différencié

Au terme de la première année différenciée (1D), un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 12 ans motivant, soit l’orientation en première année commune ou en première année complémentaire organisée à l’issue de la première année (1S), si l’élève est détenteur du certificat d’études de base, soit l’orientation en deuxième année différenciée si l’élève n’est pas porteur du certificat d’étude de base. Au terme de la deuxième année différenciée (2D): les modalités de sanction des études seront précisées ultérieurement.

Les attestations de réussite sont :

L’attestation d’orientation A complétée par un avis d’orientation qui indique les formes, sections et orientations d’études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées ;

L’attestation d’orientation B avec restriction portant uniquement sur telle(s) forme(s) d’enseignement ainsi que sur les sections de transition ou de qualification de l’enseignement technique ou artistique. La restriction est motivée par les lacunes dans les compétences définissant le niveau requis des études au terme de ces deux premières années. L’attestation d’orientation B est complétée par un avis d’orientation qui indique les formes, sections et orientations d’études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

Les certificats :

Le certificat d’étude de base (CEB) est délivré aux élèves de première ou deuxième année différenciée sur base de la réussite de l’évaluation externe.

Le certificat d’enseignement secondaire du 1er degré (CE1D) est délivré aux élèves qui terminent avec fruit une deuxième année commune sur base du rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans.

Le certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D) est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année d’études de l’enseignement secondaire général ou technique.

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur, qui fait l’objet d’une procédure d’homologation, est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général ou technique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études.

Par « forme » d’enseignement, on entend : Enseignement général Enseignement technique Enseignement artistique Enseignement professionnel

Par « section » d’enseignement, on entend : Enseignement de transition Enseignement de qualification

Par « orientation » ou « subdivision », on entend : Option de base simple Option de base groupée.

Les principes d’orientation et les critères de délibération

Au premier degré Les socles de compétences constituent le niveau requis des études au terme du premier degré qui se parcourt en deux ans ou exceptionnellement trois ans.

Le conseil de classe délivre, à chaque élève ayant suivi une première année commune, un rapport de compétences qui motive le passage en deuxième année commune et décide des mesures concrètes de remédiations qui seront mises en place en deuxième pour répondre aux besoins spécifiques de certains élèves.

Ainsi, le conseil de classe donne un avis d’orientation sur l’activité au choix ; le conseil de classe peut imposer à l’élève qui rencontre des difficultés plus importantes dans l’acquisition des socles de compétences, des cours de soutien en français, mathématiques et/ou néerlandais en remplacement de l’activité au choix de deuxième année; si une année complémentaire s’avère nécessaire en fin de première année, le conseil de classe délivre un rapport de compétences qui motive la décision d’orientation vers une 1ère S.

Le conseil de classe délivre, à chaque élève ayant suivi une deuxième année commune, un rapport de compétences qui motive ou non le passage en troisième et décide des mesures concrètes de remédiations qui seront mises en place en troisième ou éventuellement en deuxième S pour répondre aux besoins spécifiques de certains élèves.

Ainsi, le conseil de classe donne un avis d’orientation sur la forme, la section et l’option de la troisième année ; si une année complémentaire s’avère nécessaire en fin de deuxième année, le conseil de classe délivre un rapport de compétences qui motive la décision d’orientation vers une 2ème S ; le conseil de guidance rédige un plan individuel d’apprentissage (PIA) qui comprend notamment l’horaire hebdomadaire suivi par l’élève.

Critères d’orientation

Les décisions de réorientation ou d’échec sont basées entre autres sur les éléments suivants :

le fait que certaines compétences essentielles reprises p.23 et 24 ne sont pas atteintes, le nombre, le volume horaire et l’ampleur des échecs ainsi que leur répétition d’une année à l’autre, l’absence d’évolution positive, l’incapacité d’aborder avec succès l’année directement supérieure ou, en fin de sixième, l’enseignement supérieur, quelle qu’en soit la forme.

Sur base de l’âge, le conseil de classe peut être amené à transformer une attestation C en attestation B.

Lorsque l’élève réussit, bien qu’il ait terminé l’année avec un, deux, trois ou quatre échecs, on considère qu’il a obtenu une ou des faveur(s) actée(s) correspondant à chacune des matières où il a un échec. Les échecs enregistrés en fin d’année scolaire comme faveurs actées font l’objet d’un travail de vacances sanctionné par une épreuve de vérification des progrès réalisés, appelée « épreuve de récupération ». Ce travail complémentaire est destiné à combler des lacunes et à aider l’élève à réussir l’année supérieure. Il peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude, exercices, recherches, lectures,…La participation à ces épreuves est obligatoire.

La régularité des études

L’expression « élève régulier» désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ». De plus, perd sa qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumise au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises fin de première A ni une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire, le Certificat de l’enseignement secondaire supérieur et le Certificat de qualification ne peuvent pas lui être délivrés. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

La communication des résultats et les recours

Le bulletin
Quatre bulletins par an font état de l’évaluation de l’élève. Ils sont remis aux dates fixées par le calendrier en début d’année. Les parents seront avertis par circulaire de toute modification éventuelle de ce calendrier. Les conditions de remise de bulletin sont précisées par communication écrite. Les parents sont tenus de se conformer aux indications données. Les bulletins doivent être signés par les parents et rendus au titulaire dans les plus brefs délais.

Les parents se tiendront informés de l’évolution scolaire de l’élève pendant l’année et prendront en compte les remarques des professeurs pour aider l’élève à progresser.

Le bulletin de fin d’année scolaire, avec notification de l’attestation d’orientation, ne sera remis qu’aux parents ou à l’élève lui-même s’il est majeur, sauf mandat écrit des parents.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (article 96 du décret du 24 juillet 97).

Procédure interne de recours L’article 96 du décret sur les Missions de l’enseignement du 24 juillet 1997 prévoit que chaque pouvoir organisateur met en place une procédure interne destinée à instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions des conseils de classe et à favoriser la conciliation des points de vue.

Introduction du recours Cette procédure interne est clôturée le 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre.

L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) dans les délais fixés par l’établissement dans la circulaire de fin d’année.

Le recours comprend obligatoirement une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer la commission locale de recours. Le recours est adressé, par écrit sur le formulaire adéquat, au chef d’établissement. L’école s’engage à ce que ce formulaire soit facilement accessible au requérant.

La commission locale est composée du chef d’établissement, de la sous-directrice, du responsable pédagogique de l’année considérée, du titulaire de la classe et de l’éducateur responsable de l’élève. Le chef d’établissement peut convoquer tout membre du Conseil de classe ou l’enjoindre de produire à son intention les documents qu’il juge utile à la prise de décision.

Si le recours est jugé recevable, un nouveau conseil de classe sera réuni.

Analyse du recours : critères de recevabilité Le recours est recevable : s’il y a eu manquement de la part de l’école aux modalités essentielles d’organisation des différentes épreuves à caractère sommatif ou aux modalités essentielles du déroulement des délibérations, si la décision du conseil de classe n’est pas fondée sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les compétences qu’il doit normalement acquérir, si le niveau des épreuves d’évaluation administrées à l’élève n’est pas équivalent à celui des épreuves produites par les différentes commissions des outils d’évaluation ou, à défaut, ne correspond pas aux programmes d’études, si le requérant peut faire état d’un élément nouveau important en rapport avec la scolarité de l’élève, élément dont le conseil de classe n’aurait pas eu connaissance au moment de prendre sa décision.

A sa demande, le requérant peut rencontrer le chef d’établissement ou la personne qu’il délègue à cet effet pour clarifier autant que possible les motifs invoqués à l’appui du recours.

Décision La procédure interne devant être clôturée le 30 juin, la décision sera prise au plus tard à cette date ou le cinquième jour qui suit la délibération de septembre. La procédure de recours interne n’est pas suspensive de la décision prise initialement par le conseil de classe. Cette décision initiale ne sera réformée que lorsque le conseil de classe l’aura remplacée par une nouvelle décision. La décision sera notifiée au requérant, par envoi recommandé avec accusé de réception, le 1er juillet ou dans les 5 jours qui suivent la délibération de septembre.

Procédure de recours externe

L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire, auprès du conseil de recours, un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne, dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation. Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le conseil de recours. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du conseil de classe relatives à d’autres élèves (art. 98 du décret du 24/07/97).

Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au chef d’établissement concerné. La décision du conseil de recours réformant la décision du conseil de classe remplace celle-ci. Le recours doit être introduit à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement obligatoire Service général des structures de l’enseignement secondaire Conseil de recours-Enseignement libre confessionnel Bureau 1F120 Rue Lavallée, 1 1010 Bruxelles (Cfr. article 98 du décret du 24 juillet 97)

Les contacts entre l’école et les parents

Le journal de classe est le moyen privilégié de communication entre l’école, l’élève et ses parents. Par cette voie, les parents peuvent solliciter un rendez-vous avec un professeur ou le titulaire. Les parents peuvent rencontrer sur rendez-vous la direction de l’établissement, le responsable pédagogique ou l’éducateur responsable de l’élève ou le titulaire. Des contacts avec le Centre Psycho-Médico-Social peuvent également être sollicités, soit par les parents, soit par les élèves. Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant: O2/512.98.36.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation. Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les remédiations à envisager. Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillés. L’école proposera également son aide aux élèves concernés par une réorientation.

Le calendrier remis aux élèves en début d’année scolaire ou de semestre précise les dates des différents contacts pédagogiques prévus au cours de l’année, ainsi que les dates de remises de bulletin.

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.