Le règlement d’ordre intérieur

Le règlement d’ordre intérieur de l’enseignement secondaire ordinaire général de transition et technique de qualification.
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:
• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui régissent les relations entre les personnes et la vie en société
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
• l’on puisse apprendre à chacun à développer les projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique de l’établissement.
________________________________________
Les inscriptions
Conditions
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Cfr. article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire) En cas d’empêchement, l’élève s’il est majeur ou, s’il est mineur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale peut, par écrit, mandater une tierce personne pour introduire la demande d’inscription auprès d’un établissement scolaire en son nom pour autant que la personne mandatée ne soit pas membre du personnel de l’établissement. Le cas échéant, cette procuration peut concerner simultanément plusieurs élèves si ceux-ci sont frère(s), sœur(s) ou résident sous le même toit. Dans le courant d’une même année scolaire, une même personne ne peut être mandatée qu’une seule fois pour introduire une demande d’inscription auprès de l’établissement.

En première, dans l’attente d’une décision de la Ministre, nous sommes dans l’incapacité de donner toute information.

Dans les autres années, la demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui font l’objet d’une délibération en septembre, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
• Le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur
• Le projet d’établissement
• Le règlement des études
• Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents, en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (Cfr. articles 76 et 79 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié)

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :
• L’élève majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
• Lors d’une inscription au sein d’un 1er ou 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du Centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le Centre PMS au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
• L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif et pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Cet engagement doit être reconduit annuellement.

L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.
Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.
Reconductions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre,
• lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement conformément aux prescriptions légales ou qu’une demande officielle de transfert de dossier a été introduite par un autre établissement,
• lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification aucune,
• lorsque l’élève est majeur et qu’il a refusé de signer le contrat sus-mentionné.

Le fait que les parents aient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, est considéré comme une rupture de contrat qui inévitablement entraîne l’exclusion, dans le respect de la procédure légale. (Cfr. articles 78 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié)
Les conséquences de l’inscription scolaire
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations, en ce qui concerne le temps de présence à l’école, les absences, les retards, l’organisation des études et la vie quotidienne à l’école, tant dans son organisation matérielle que dans les rapports qu’elle implique avec les autres. Chaque élève reçoit en début d’année scolaire sa carte d’étudiant. Il doit toujours la porter sur lui et la présenter si on le lui demande. Elle marque son appartenance au Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse. Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (Cfr. art. 100 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)
________________________________________
Présences, absences, retards
« De l’intérêt d’une présence régulière, de la ponctualité comme élément formateur pour le jeune »
Présences
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités organisées dans le cadre du projet éducatif et pédagogique de l’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
En aucun cas, l’élève ne peut ni prolonger, ni anticiper les vacances ou les congés.

Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement et souscrivent au règlement des études.
Absences
L’élève doit justifier ses absences (remise d’un billet justificatif ou d’un certificat médical) selon les dispositions légales. Ce billet justificatif doit être signé et daté par les parents ou par l’élève, s’il est majeur. La validité de la justification est soumise aux conditions suivantes

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
2. la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
3. le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
4. le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours, le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
5. la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 84 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.
6. La participation des élèves (qui ne sont pas des jeunes sportifs de haut niveau reconnus par le Ministre des sports) à des stages ou des compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent.Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire. La durée de l’absence doit être annoncée au plus tard une semaine avant l’activité à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétence, à laquelle est jointe une autorisation de ses responsables légaux.

Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (anticipation ou prolongation de congés officiels, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, …). Dans le respect du paragraphe qui précède, le nombre de demi-jours qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur ne peut être supérieur à 9 au cours d’une année scolaire.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée et sanctionnée comme telle. (Cfr. article 4 de l’arrêté du 22 novembre 1998)

Dans le cadre de l’élaboration de son projet personnel, l’élève de sixième année est autorisé à s’absenter un journée complète ou deux demi-journées afin d’assister aux Portes Ouvertes dans les universités et écoles supérieures.

Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée:
1. l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend,
2. l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours de la même demi-journée. (Article 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998)

Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée, n’est pas considérée comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur. (Cfr. article 5 de l’arrêté du 22 novembre 1998)
• En cas d’absentéisme suspect pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au service du Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire.
• Pour les élèves des deuxième et troisième degrés, toute absence injustifiée de plus de 24 demi- journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
• L’élève majeur, qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement. (Cfr. articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997 modifié par le décret du 5 juillet 2000, tel que modifié)

Dans le cadre de la prévention pour le décrochage scolaire, au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un médiateur ou en accord avec le directeur du Centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. (Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment pour la mise en œuvre de discriminations positives)

Procédure à suivre en cas d’absence :
• Les parents de l’élève signalent l’absence de leur enfant par téléphone dès que possible.
• Le jour même de son retour, l’élève doit remettre sous enveloppe à l’éducateur responsable du degré un motif d’absence daté et signé par les parents ou un certificat médical.
• Dans le cas d’une absence dépassant 3 jours, un certificat médical ou tout autre document officiel est obligatoire et doit parvenir à l’éducateur responsable du degré au plus tard le 4ème jour de l’absence.
En cas de non-respect de la procédure et des délais, l’absence sera considérée comme injustifiée.
Dispositions particulières pour les absences lors d’un bilan, d’un contrôle ou de la présentation d’un travail
Lors d’un contrôle ou de la présentation d’un travail
• L’élève devra présenter à l’éducateur du degré, dès son retour, un justificatif des parents précisant, s’il y a lieu, qu’ils sont informés que l’élève a manqué un contrôle ou qu’il est en retard pour la remise d’un travail. Si l’absence est de courte durée, l’élève devra être en mesure de présenter son contrôle ou son travail dès son retour à l’école, selon des modalités à la convenance du professeur.
• Si un travail de groupe était prévu, l’élève absent est tenu de prendre ses dispositions pour transmettre à ses condisciples sa part de travail.
• Si l’absence est prévisible (motifs sociaux, familiaux, …), l’élève prendra, avant son absence, les dispositions nécessaires avec ses professeurs.
Lors d’un bilan
• Toute absence, même d’un jour, la veille ou le jour d’un bilan, doit être couverte par un certificat médical.
• Le conseil de classe reste souverain dans l’évaluation d’un élève et de sa capacité à suivre et/ou rattraper les matières l’année suivante même si ce dernier a été victime d’une maladie avant ou pendant la session des bilans. Lui seul décide s’il y a lieu ou non d’organiser de nouvelles épreuves pour l’élève concerné, dans les branches où le bilan n’a pas été présenté.
En conclusion :
Un certificat médical est obligatoire
• pour 4 jours consécutifs d’absences,
• pour toute absence la veille ou le jour d’un bilan,
• pour toute absence à partir du 10ème demi-jour d’absence justifiée par les parents et appréciée par le chef d’établissement,
Toute absence non motivée sera sanctionnée proportionnellement au nombre d’heures de cours perdues.
Retards
Habituellement, les cours commencent le matin à 8h30 et l’après-midi à 13h50. Les exceptions éventuelles à cet horaire habituel seront notées au journal de classe en début d’année et seront signées par les parents.
L’élève qui arrive en retard à l’école donne son nom à l’accueil en présentant sa carte d’étudiant puis se rend chez la préfète d’éducation qui notifie le retard dans le journal de classe. L’élève se rend ensuite en classe où il montrera son journal de classe au professeur .
L’élève en retard entre deux heures de cours présentera son journal de classe à la préfète d’éducation afin qu’elle y notifie son retard.
L’élève sera admis en classe sur présentation de son journal de classe.
Cinq retards sont sanctionnés par une retenue ou par un retrait de la carte de sortie durant une semaine ou plus en cas de récidive. L’élève qui arrive en retard à l’école en début d’après-midi, donne son nom à l’accueil en présentant sa carte d’étudiant puis se rend chez la préfète d’éducation. Au premier retard, l’élève se verra interdire la sortie sur un temps de midi. Au deuxième retard, il se verra interdire la sortie sur deux temps de midi. Au troisième retard, l’interdiction portera sur les temps de midi pendant une semaine. Au quatrième retard, l’élève se verra retirer son autorisation de sortie pour deux semaines. Au-delà, l’élève se verra retirer sa carte de sortie pour le restant de l’année scolaire.
________________________________________
Ephémérides, journal de classe, farde de communication, bulletin et archives
« De l’importance d’outils de communication et de relation avec les élèves et les parents afin d’être tenu au courant du vécu de l’élève et de la communauté scolaire »

Les parents et les élèves s’informent de l’organisation de l’année scolaire par le calendrier scolaire. Les parents exercent un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe, le répertoire des travaux et le bulletin de leur enfant. (Cfr. Règlement des études). Ils prennent connaissance des circulaires d’information et en assurent le suivi. Ils répondent aux convocations de l’établissement. Ils paient les frais scolaires selon les obligations légales et tels qu’ils sont détaillés dans le document « La section secondaire à la Sagesse ». (Cfr. 1ère partie). Ils souscrivent au règlement des études.

Ephémérides
Les éphémérides distribuées en début d’année ou du trimestre à tous les élèves sont à conserver pendant l’année scolaire. Elles indiquent les périodes de bilans et de conseils de classe, les dates des bulletins, des réunions de parents, des retraites et des activités diverses. Elles sont un outil précieux de planification tant pour les élèves que pour leurs parents. Les activités notées au calendrier sont confirmées en temps utile par voie de circulaire.
Journal de classe
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités prévues dans le cadre du projet éducatif et pédagogique. (Cfr. circulaire du 8 juin 2000 – cl.00/12 relative aux certificats soumis à la Commission d’homologation) Les élèves seront obligatoirement en possession constante de leur journal de classe.
L’oubli entraînera systématiquement un billet de travail. La perte du journal de classe constitue une faute grave et sera sanctionnée d’une retenue disciplinaire proportionnelle à la remise en ordre totale du nouveau journal de classe.
Après une absence, ils le mettront en ordre au plus vite. Les parents exerceront un contrôle en le vérifiant et en le signant régulièrement pour tous et quotidiennement pour le premier degré. Le journal de classe est un outil de communication privilégié entre les parents et les professeurs. Les communications concernant les retards, les autorisations spéciales, les billets de travail, le comportement, les exemptions pour raison médicale des cours d’éducation physique et de natation, les entraînements de récupération en natation ainsi que la justification s’y trouvent inscrits.
Farde de communication
Chaque élève du premier degré dispose d’une farde spéciale destinée à contenir les communications concernant les différentes activités, l’organisation de l’école… Les parents sont invités à en prendre connaissance.
Bulletin
L’année scolaire est divisée en 5 périodes au terme desquelles l’élève reçoit un bulletin analysant ses résultats et son évolution scolaire. Les dates des bulletins sont annoncées au calendrier scolaire. Les parents signent le bulletin.
Archives
L’Inspection doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin, en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile.

L’archivage se fera sous la tutelle du professeur de branche. Les archives seront vérifiées par le titulaire et rangées dans des sacs spéciaux, une matinée de la semaine qui suit les bilans de juin. Aux premier et deuxième degrés, le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, contrôles et exercices faits en classe ou à domicile doivent être conservés par l’élève et ses parents avec le plus grand soin. Les bilans sont conservés à l’école. Au troisième degré, le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, contrôles et exercices faits en classe ou à domicile, ainsi que les bilans sont conservés par l’école. L’ensemble de ces documents peut être requis par l’Inspection afin qu’elle puisse exercer son droit de contrôle et ce jusqu’à la délivrance du Certificat d’Enseignement. Secondaire Supérieur.
________________________________________
Attitude au travail
« De l’importance d’être acteur de sa formation, jour après jour »

Durant les diverses phases d’apprentissage, chacun reçoit l’aide de ses professeurs, mais le travail et l’effort individuel sont indispensables au progrès personnel. L’étude doit être quotidienne. Ainsi, le professeur peut interroger sur la matière vue lors du cours précédent, sans préavis.

Chaque élève a une part de responsabilité dans la qualité de travail de sa classe. Il doit contribuer à créer les conditions les plus favorables à une atmosphère sereine, propre à l’épanouissement de tous.
Le refus de travail est un manquement grave dans une communauté scolaire et sera dès lors sanctionné.
________________________________________
La vie quotidienne dans la section
« La vie en commun dans et hors de l’école implique l’observance de règles apparemment strictes mais indispensables, vu le nombre de personnes appelées à se côtoyer. »

Périmètre de la section secondaire
Il est délimité par les bâtiments de la section secondaire et les locaux annexes au sein de l’école ou à l’extérieur : salle des sports, bassin de natation, cour de récréation, partie réservée au secondaire. L’autorité de la section s’étend également au voisinage des bâtiments de l’école : trottoirs de l’avenue Van Overbeke, de la rue L. Delhove, de la rue Pangaert et de l’avenue des Gloires Nationales. Les élèves de la section n’ont pas accès aux locaux de l’enseignement fondamental, sans autorisation des directions respectives.

L’organisation scolaire

L’ouverture de l’école
La section secondaire ouvre ses portes à 7h55 et les ferme à 16h45 les jours ordinaires et à 13h15 le mercredi. L’après-midi, les portes ouvrent à 13h40. De 7h55 à 8h30, les élèves rentrent dans l’école par l’entrée de l’avenue des Gloires Nationales.

Les déplacements entre le domicile et l’école
Pour venir à l’école comme pour retourner à leur domicile, les élèves prennent le chemin le plus court. C’est à cette seule condition que les accidents seront couverts par l’assurance de l’école. L’importance de la population scolaire et les problèmes de sécurité nous imposent d’être stricts dans ce domaine. Lorsqu’ils ont terminé les cours de la matinée ou de l’après-midi, les élèves rentrent chez eux et ne traînent pas aux alentours de l’école. Il en va de même en période de bilans. Il est interdit de stationner devant l’école et aux alentours, en particulier dans les entrées et porches des immeubles voisins, avant, pendant et après les cours.

La journée
• Horaire des cours
• Le matin : 5 périodes de cours, de 8h30 à 13h00
• L’après-midi : 2 ou 3 périodes de cours de 13h50 à 15h30 ou 16h20. Les élèves sont tenus de suivre le nombre de périodes de cours légalement inscrites à leur programme. Il est interdit à l’élève de sortir de l’école pendant ses heures de cours sans autorisation écrite de ses parents. Cette demande d’autorisation doit être présentée à l’éducateur responsable du degré. Si, pendant les heures de cours, une activité est organisée à l’extérieur de l’établissement, tous les élèves sont tenus d’y participer. Toute absence à une telle activité doit être justifiée.
• Intercours
• Nous insistons sur la ponctualité à chaque heure de cours. En cas de changement de local, les élèves se déplacent dans l’ordre, le calme et le plus rapidement possible. Les élèves ne peuvent quitter la classe avant la sonnerie et le signal du professeur, ni aux changements de cours sauf autorisation du professeur.
• Récréation
• Le matin à 8h30, au retentissement de la sonnerie, les élèves du premier degré et de troisième année se rangent. Au signal donné par le professeur, ils regagnent le local de cours en rang et en silence. Les élèves de quatrième année et du troisième degré regagnent calmement les locaux de cours. Le matin de 11h00 à 11h20, les élèves sont tenus de descendre à la cour de récréation. Au retentissement de la sonnerie, les élèves du premier degré et de troisième année se rangent. Au signal donné par le professeur, ils regagnent le local de cours en rang et en silence. Les élèves de quatrième année et du troisième degré regagnent calmement les locaux de cours.
• Temps de midi
• De 13h00 à 13h50. En début d’année, les parents des élèves des premier et deuxième degrés précisent si leur enfant est autorisé à regagner son domicile ou s’il prendra son repas pique-nique ou le repas chaud de l’école, à l’intérieur de l’établissement. Les élèves dont les parents ne peuvent assurer l’accueil sur le temps de midi restent obligatoirement à l’école. Le système ne peut être modifié en cours d’année. Toute demande exceptionnelle de dérogation est à adresser par les parents, via le journal de classe, à l’éducateur responsable du degré.
• Les élèves pouvant rentrer chez eux durant le temps de midi quittent l’établissement à 13h00. Ils ne sont pas autorisés à stationner aux abords de l’école et sont tenus de regagner le plus rapidement possible leur domicile. L’établissement rouvre ses portes à partir de 13h35.
Les repas seront pris uniquement dans le restaurant scolaire.
A 13h50, au retentissement de la sonnerie, les élèves du premier degré et de troisième année se rangent. Au signal donné par le professeur, ils regagnent le local de cours en rang et en silence. Les élèves de quatrième année et du troisième degré regagnent calmement les locaux de cours.
• Licenciement des élèves
• Les élèves du premier degré ne sont jamais licenciés. Les élèves de troisième année peuvent exceptionnellement être licenciés en début ou en fin de journée pour autant que les parents aient marqué leur accord préalable au journal de classe. Les élèves de quatrième année peuvent être licenciés en début ou en fin de journée pour autant que les parents aient marqué leur accord préalable au journal de classe. Dans des situation exceptionnelles, les élèves dont les parents ont donné un accord préalable en début d’année peuvent être licenciés en septième heure. Les élèves du troisième degré peuvent être licenciés en début ou en fin matinée ou d’après- midi moyennant accord préalable des parents en début d’année.
• Tous les licenciements sont notés au journal de classe. Ce dernier doit être signé par les parents.Cours d’éducation physique
• Un règlement propre aux cours d’éducation physique est remis aux élèves à la rentrée scolaire. Il est porté à la connaissance des parents et signé pour accord.
• Accès à la bibliothèque et à la salle multimédia
• En début d’année scolaire, tous les élèves sont informés par voie de circulaire des conditions d’accès à la bibliothèque et à la salle multimédia. Les heures d’ouverture sont affichées à l’entrée des locaux.
• Accès au local rhéto
• Ce local est réservé uniquement aux élèves de 6ème et sera accessible durant les récréations du matin et du midi et durant les heures de fourche. Tout manquement aux règles de savoir-vivre établies sera sanctionné par une fermeture temporaire, voire définitive du local.
• Les activités extérieures
• Durant l’année scolaire, des activités extérieures (journées à la découverte, journées sportives, retraites, excursions, expositions …) peuvent être organisées dans le cadre des programmes d’études et du projet d’établissement. Les parents en sont le plus souvent informés par le calendrier. Une circulaire envoyée auparavant en précise les modalités d’organisation et de financement. La participation à ces activités est obligatoire pour tous les élèves. Toute absence à une activité extérieure organisée dans le cadre des programmes d’études et du projet d’établissement doit être justifiée. La justification est soumise à l’appréciation du chef d’établissement. Un problème financier ne peut constituer un motif de non-participation. Un entretien discret avec la sous direction peut être obtenu via l’élève. Des activités extérieures facultatives (soirées, cinéma ou théâtre,…) peuvent être organisées en dehors des heures de cours. Les parents en sont informés par voie de circulaire accompagnée d’un talon-réponse. La participation à ces activités est vivement encouragée mais n’est pas obligatoire. Lors de toute activité extérieure, le règlement d’Ordre Intérieur reste de stricte application.

________________________________________
Le sens de la vie en commun
 » Vivre en commun est impossible sans l’observance d’un ensemble de règles. Celles de notre école sont inspirées par le respect de soi, le respect des autres, le respect des lieux et le respect de l’autorité. »

Le respect de soi
• Les élèves s’imposent la plus grande correction tant dans leur attitude que dans leurs propos.
• Les relations entre filles et garçons restent en tout lieu correctes et courtoises.
• Les élèves adoptent une tenue nette, décente et adaptée à la vie scolaire.Les coiffures excentriques sont à bannir, de même que les boucles d’oreille pour les garçons. Le port du couvre-chef (y compris de nature religieuse) et le « piercing » sont interdits à l’école.
• Conformément à la législation en vigueur, l’usage du tabac, de l’alcool et de toute autre drogue est interdit à l’école. La détention et la consommation d’une des substances précitées ainsi que tout comportement « anormal » pouvant résulter de la consommation de celles-ci entraînent une sanction pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.
• L’utilisation du GSM, baladeur numérique et de tout autre appareil de télécommunication est interdite à l’école. L’introduction de tels appareils dans l’établissement ne peut se faire que sous l’entière responsabilité de son utilisateur. Tout contrevenant à la règle sera sanctionné.L’école ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de vol, perte ou détériorations.
• Les armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin sont également interdits à l’école. Leur détention dans le cadre scolaire constitue un motif de renvoi définitif (art.25 du décret du 30.06.98).
Le respect des autres
Nous attendons de nos élèves qu’ils respectent l’intégrité physique, psychologique et morale de chacun des membres de la communauté éducative ou assimilé. Ils doivent également s’interdire tout acte compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire. Seront ainsi passibles de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci.

Chaque élève reconnaîtra que toute personne a droit au respect de son nom, de ses origines, de son corps, de son esprit, de sa personnalité affective ou spirituelle, de ses opinions, de sa religion. Toute injure, toute moquerie, toute allusion blessante, tout jeu de mots méchants à l’égard d’autrui sera considéré comme une faute grave. Dans le même esprit, toute tenue vestimentaire à connotation agressive ou provocante est interdite à l’école.

Toute grossièreté et toute impolitesse (refuser de céder le passage à un autre, ne pas retenir une porte,…) aussi bien dans le langage que dans le comportement seront clairement bannis. Le respect des personnes ne sera jamais oublié y compris dans la manifestation de ses sentiments.

Tout acte de vol ou de détérioration du bien d’autrui quelle que soit sa valeur, sera considéré comme un geste grave. Tout auteur de vol, malgré la raison invoquée (sans-gêne, cleptomanie, malveillance…), doit savoir qu’outre une sanction disciplinaire, il prend le risque d’être assigné en justice. Toute déprédation ou détérioration sera toujours facturée aux parents des élèves. Aucune assurance ne jouera dans ces circonstances. Certains types de « plaisanterie » par courrier ou par téléphone constituent des actes asociaux d’une extrême gravité. Outre une sanction disciplinaire, ils peuvent donner lieu à une plainte déposée en justice.
L’utilisation d’Internet et le respect de la vie privée

L’école rappelle qu’il est strictement interdit par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, gsm, réseaux sociaux,….)
• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique); de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux,…;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvres protégées);
• d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur) des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou base de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit;
• d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme,…;
• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
• de diffuser les informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
• d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraire aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
• de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (site, chat, news, mail,…) Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
Le respect des lieux
Les élèves ont à cœur de décorer, de maintenir l’ordre et la propreté des locaux qu’ils occupent.
Il est interdit de manger et de boire pendant les heures de cours hormis de l’eau minérale en bouteille.
Chacun veillera à mettre lui-même dans les poubelles adéquates tous les déchets produits par sa consommation, que ce soit en classe, au réfectoire, dans les cours ou dans les couloirs.
Chaque élève reçoit régulièrement une charge à exécuter et ce, à tour de rôle. Le tableau des charges est complété par le titulaire.
Chaque élève veillera à aider les autres dans ce travail : ramasser régulièrement les papiers, ne pas les jeter à terre, mettre les chaises sur les bancs. Les inscriptions et les graffiti constituent une dégradation du cadre de vie de chacun. Toute dégradation quelle qu’elle soit sera réparée aux frais de son auteur et sanctionnée.
Les inscriptions à l’extérieur de l’établissement vaudront à leur auteur une plainte en justice.
Le respect de l’autorité
Nous attendons des élèves une attitude polie et respectueuse à l’égard de la direction et des membres du personnel. Les élèves se lèvent lorsqu’un professeur entre dans la classe. Ils attendent en silence son signal pour se rasseoir. Chaque changement de place n’est autorisé qu’avec l’accord du professeur. Les élèves, tant en classe que lors des activités extra-scolaires, respectent les consignes données par le professeur ou par les éducateurs. Ils seront responsables de tout accident survenu par la non observation de ces directives.
________________________________________
Les contraintes de l’éducation
« Lorsqu’il y a un faux pas, il faut en prendre conscience, entamer une démarche en vue d’un mieux et accepter la logique d’une sanction. »

Les contrats
L’école se réserve le droit de faire signer un contrat aux élèves qui s’inscrivent dans l’établissement ou éventuellement en cours d’année. Il existe trois types de contrat : disciplinaire, de travail, de régularité. Les contrats seront rédigés sous forme d’objectifs précis, explicites et réalistes. Ils seront signés par l’élève et ses parents d’une part, par le chef d’établissement ou son délégué, par le conseil de classe et le professeur chargé d’en assurer le suivi d’autre part. Le non respect des clauses du contrat entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Les sanctions
Tout manquement au règlement sera sanctionné. On distinguera par ordre de gravité croissante :

L’observation écrite

Lorsqu’une observation orale, même répétée s’avère inefficace, le professeur recourt à l’observation écrite au journal de classe. Cette observation est à faire signer par les parents. L’observation écrite peut donner lieu à une sanction.
Le billet de travail

En cas d’oubli ou de comportement relevant d’attitudes négatives, les professeurs et les éducateurs peuvent prendre une sanction immédiate sous forme d’un travail écrit à faire signer par les parents et à remettre dans les délais prévus. Le billet de travail est complété par le professeur ou l’éducateur et remis par lui-même à l’élève. Le motif de la sanction et le travail à effectuer au domicile (d’une durée de deux heures maximum) y figurent aussi. Le travail fini est repris et corrigé par le professeur ou l’éducateur selon le cas.

L’exclusion des cours

L’exclusion du cours à titre temporaire est une sanction exceptionnelle justifiée par un comportement tel que, après avertissement et observations, l’élève empêche le déroulement normal du cours. L’élève exclu doit se présenter chez l’éducateur responsable du degré, avec son journal de classe et le travail à exécuter à la salle d’étude.

La retenue

La retenue est une sanction disciplinaire appliquée pour des comportements négatifs caractérisés (carton rouge), aux cours ou en dehors des cours. Elle peut aussi être appliquée dans des cas graves de manque de travail (carton vert). Elle est délivrée par la préfète d’éducation et notifiée par la remise d’un carton, à faire signer par les parents, où sont précisés la date, l’heure et l’endroit de la retenue. Elle est accompagnée d’un travail à faire pendant le temps de la retenue. Son but est d’attirer l’attention de l’élève et de ses parents sur des faits estimés importants en raison de leur caractère de gravité, de leur répétition ou d’infraction délibérée. En cas d’absence justifiée à une retenue, celle-ci sera reportée sans appel au jour du retour de l’élève. En cas d’absence non justifiée à une retenue, celle-ci sera doublée automatiquement. Si pour une raison exceptionnelle, l’élève ne peut se rendre à sa retenue, un motif écrit devra être remis à l’éducateur responsable du degré, avant la date de la retenue. Celle-ci sera éventuellement postposée.

L’exclusion temporaire (1 à 3 jours)

Une exclusion peut être estimée nécessaire en raison de faits particulièrement graves ou d’un manque total d’amélioration après les sanctions précédentes. Cette sanction exclut la participation à toute activité scolaire ou extrascolaire pendant sa durée. Toute exclusion de un à trois jours est notifiée par courrier. L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à l’aliéna 2 dans des circonstances exceptionnelles. (article 94 du 24 juillet 1997, tel que modifié)

Cas particuliers

Quand il est établi qu’un élève a triché ou tenté de le faire à une épreuve, celle-ci est annulée sans appel, indépendamment des mesures disciplinaires, quelle que soit l’importance de l’épreuve et aussi graves que puissent être les conséquences de l’annulation.

Tout élève surpris en flagrant délit de vandalisme, de vol, de racket sera contraint, indépendamment de la sanction disciplinaire, de réparer les dommages qu’il a causés à autrui. Si l’élève est mineur, les parents en sont civilement responsables.

L’application des sanctions

Tout élève gardera toujours sur lui sa carte d’étudiant. Tout membre du personnel pourra, s’il constate qu’un élève est en défaut, lui retirer sa carte d’étudiant. Celle-ci sera remise à l’éducateur responsable du degré qui rencontrera l’élève et examinera la situation avec lui. L’observation écrite, le travail supplémentaire, l’exclusion du cours et les retenues de travail ressortissent de l’autorité de chaque professeur. Les retenues disciplinaires et de retard ressortissent de l’autorité de la préfète d’éducation. La décision de l’exclusion temporaire donne lieu à une procédure particulière et relève de la seule autorité du chef d’établissement.

Au cas où toutes les sanctions reprises ci-dessus seraient sans effet ou si les faits se révèlent particulièrement graves, le chef d’établissement pourrait être amené à entamer la procédure légale conduisant à l’exclusion définitive.

L’exclusion définitive
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
• Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
• Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en-dehors de l’enceinte de l’école :
• La détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre PMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre PMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudices de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables l égaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

En outre, sont également considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive :
• Toute manipulation, hors de son usage didactique, d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures.
• L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève, au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant.
• L’introduction ou la détention par un élève, au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’art. 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances.
• Un comportement régulièrement perturbateur nuisant à l’ambiance de travail de la classe.
• Le vol, avec ou sans violence.
• L’accumulation de retards et/ou d’absences injustifiées ayant entraîné des avertissements disciplinaires.
Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne extérieure à l’établissement a commis in des faits graves repris ci-dessus, sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, celui-ci est considéré comme responsable et cela justifie donc une procédure d’exclusion définitive.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence non-justifiée peut être exclu de l’établissement. (Cfr. article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié) Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription pour un élève majeur sont prononcées par le délégué du pouvoir organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription pour un élève majeur, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le pouvoir organisateur (ou son délégué) et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le pouvoir organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du pouvoir organisateur, devant le conseil d’administration du pouvoir organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction. Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école. Le refus de réinscription d’un élève majeur l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (Cfr. article 89, &2, du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié)
________________________________________
Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du responsable des dossiers médicaux. (Cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires.
L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:
• les différents organes du pouvoir organisateur
• le chef d’établissement
• les membres du personnel
• les élèves
• les parents,les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés par le contrat d’assurances. L’assurance couvre les frais médicaux, après intervention de la mutuelle, l’invalidité permanente et le décès.

L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des contrats d’assurances.
________________________________________
Divers
Toute publicité ou vente au profit d’une association, toute apposition d’affiches, toute circulation de pétition au sein de l’établissement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du chef d’établissement.
________________________________________
Dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.